Notice PIONEER CT-X505R
Extrait du mode d'emploi PIONEER CT-X505R
Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.
Toute personne autre que le gouvernement à qui l'accès à de telles données a été fourni doit immédiatement en aviser l'entrepreneur mentionné ci-dessus. 6 CRB1878A_French. book Page 7 Thursday, March 27, 2003 11:40 AM et; (ii) concernant les acquisitions d'agence civile, les données NAVTECH sont licenciées conformément aux droits présentés dans le paragraphe 52. 227-14(g)(1) du FAR, DROITS DE DONNEE-GENERALE (protéction de données avec les droits limités et logiciel pour ordinateur). Au cas où l'officier contractant demande la délivrance de droits limités NAVTECH Data qui ont été détenus ou pourraient autrement être détenus conformément au paragrahe 52. 22714(g)(1) du FAR, les données NAVTECH sont licenciées avec "droits limités" comme spécifié dans la "notice sur les droits limités" suivante au paragraphe 52. 227-14(g)(2) (substitut II) du FAR laquelle sera apposée aux données NAVTECH Data et les données NAVTECH seront traitées conformément à cette notice (qui devra figurer sur toute reproduction même partielle de ces données): NOTICE SUR LES DROITS LIMITES (JUIN 1987) Ces données sont soumises avec droits limités au contrat gouvernemental n° _____ (et contrat de sous-traitance ______, le cas échéant). Ces données peuvent être reproduites et utilisées par le gouvernement avec la restriction expresse qu'elles ne seront pas, sans autorisation écrite de l'entrepreneur, utilisées à des fins de fabrication ni divulguées en dehors du gouvernement, excepté que le gouvernement peut divulguer ces données en dehors du gouvernement pour les éventuels desseins suivantes pourvu que le gouvernement rende une telle divulgation soumise à l'interdiction d'une utilisation et d'une divulgation ultérieures: Il n'y a pas de desseins supplémentaires permettant la divulgation de telles données. [...] CETTE LIMITATION S'APPLIQUE A TOUTES LES CAUSES D'ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE STRICTE, REPRESENTATION ERRONEE ET AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARANTIE, ENONCEE DANS CET ACCORD, DEVIENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE NON EXECUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITE DE PIONEER NE DEPASSERA PAS CINQUANTE POURCENT (50%) DU PRIX PAYE PAR VOUS POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS. Certains Etats n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages, et dans cette mesure, la limitation d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Cette clause de renonciation de garantie et de limitation de responsabilité peut ne pas s'appliquer dans la mesure où toute disposition de la présente garantie est interdite par les lois fédérales, d'Etat ou locales qui ne peuvent être préemptées. Assurances de loi d'exportation Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni d'autres données techniques reçues de Pioneer, non plus que le produit direct des dites, seront exportés hors du pays ou du département (le "Pays") régi par le gouvernement détenant le pouvoir de juridiction ("Gouvernement"), sauf si cela est autorisé et permis par les lois et réglementations du Gouvernement...
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