ANNEXE TECHNIQUE DÉFINITIONS ADSL Désigne une technologie permettant la transmission à haut débit sur la paire de cuivre du réseau téléphonique, de données de toute nature (sons, images fixes ou animées), sous réserve des caractéristiques techniques de la ligne téléphonique du Client. Elle offre un débit asymétrique : les flux en provenance du réseau Internet sont transmis à un débit plus important que ceux transmis du Client vers le réseau. téléchargement...). Le Client ne paye plus l'abonnement téléphonique à l'Opérateur Historique mais uniquement l'usage des Services haut débit à DARTY. Le Dégroupage Total nécessite que le Client dispose d'un abonnement téléphonique avec l'Opérateur Historique avant de souscrire aux services de DARTY, ou qu'il ait résilié sa ligne à l'Opérateur Historique depuis moins de trois mois avant cette souscription. géographique lorsqu'il change d'opérateur sans changer d'implantation géographique ou de conserver son numéro non géographique, lorsqu'il change d'opérateur tout en demeurant en métropole. Le Client doit faire une demande de conservation du numéro adressée à DARTY, cette demande valant résiliation des services fournis à l'abonné par son précédent opérateur. Par cette demande, l'abonné donne mandat à DARTY pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier les services auprès du précédent opérateur du client. Durée d'indisponibilité de Service L'indisponibilité du Service se définit comme la période de temps pendant laquelle le Service est indisponible ou qu'il est constaté une dégradation importante des performances. La durée d'indisponibilité de Service sur une période de référence est égale à la somme des durées d'indisponibilité constatées entre le Client et DARTY sur cette période. En cas d'interruption concomitante de plusieurs Services en raison d'un même incident, les délais d'indisponibilité ne sont pas cumulatifs. Seul le délai d'indisponibilité le plus long parmi les Services du Client sera retenu. Toute période d'indisponibilité du Service due à toute cause étrangère non imputable à DARTY qu'elle provienne du réseau de boucle locale de l'Opérateur Historique, des réseaux téléphoniques ou Internet connectés au réseau de DARTY, de la diffusion des chaînes télévisées ou radio en amont de la tête de réseau de DARTY, de l'accessibilité des sites Web ou des services de messagerie d'autres opérateurs ou prestataires de services, et de manière générale pour toute cause relevant de la force majeure, ne sera pas comptabilisée pour le calcul de la durée d'indisponibilité. Client Désigne la personne physique contractant avec DARTY des Services dont elle accepte les conditions énoncées au Contrat. Présélection du numéro La Présélection du numéro permet à un abonné appelant de ne pas avoir à composer le numéro indicatif de DARTY (indicatif de 4 chiffres), celui-ci étant automatiquement composé par les équipements du réseau de DARTY. Contrat Désigne la convention conclue entre le Client et DARTY. Le Contrat comprend le formulaire de souscription, les Conditions Générales de Service et leurs Annexes, à savoir la présente Annexe Technique ainsi que l'Annexe Tarifaire. Service Désigne indifféremment les Services d'accès Internet haut débit, les Services de messagerie, les Services de téléphonie sur réseau commuté et sur IP, les Services de TV sur ADSL, et leurs options souscrites par le Client et fournies par DARTY à ses Clients dans les conditions définies dans les Conditions Générales de Services. Débit Les débits dépendent du type d'abonnement, des caractéristiques de la ligne téléphonique entre le Client et l'Opérateur Historique, et du moyen de raccordement à l'ordinateur du Matériel (WiFi, USB, Ethernet). · En Dégroupage Total ou Dégroupage Partiel, le débit IP (débit d'usage) peut atteindre, en fonction des Services souscrits, 16,6 Mbits/s (soit 20 Mbits/s en débit ADSL) pour les flux descendants (du réseau vers le Client) et jusqu'à 0,8 Mbits/s (soit 1 Mbits/s en débit ADSL) pour les flux montants (du Client vers le réseau). · Pour les zones non dégroupées par DARTY, le débit IP (débit d'usage) peut atteindre 8,0 Mbits/s (soit 10,250 Mbits/s en débit ADSL) pour les flux descendants (du réseau vers le Client) et jusqu'à 820 Kbits/soit 1024 kbits/s en débit ADSL pour les flux montants (du Client vers le réseau). Ces débits sont donnés à la date de signature du contrat, et pourront évoluer en fonction des évolutions techniques des Matériels, du réseau de DARTY, ou de la topologie des lignes téléphoniques de l'Opérateur Historique. Espace de stockage temporaire de courriers électroniques Les Services de messagerie incluent un espace d'une capacité de 30 Mo permettant de stocker temporairement des messages électroniques. La taille de chaque message stocké sur cet espace ne peut excéder 5 Mo. Services pratiques Désignent un ensemble de Services complémentaires de la téléphonie. · Renvoi Inconditionnel : tous les appels à destination du Client sont renvoyés vers un numéro défini au préalable par le Client. Les appels renvoyés sont facturés selon les conditions définies dans l'Annexe Tarifaire. · Renvoi sur Non Réponse : les appels sans réponse sont renvoyés vers un numéro défini au préalable par le Client, ou à défaut vers sa messagerie vocale. · Renvoi sur Occupation : lorsque le Client est en communication, les appels qu'il reçoit sont redirigés vers un numéro qu'il a préalablement défini ou à défaut vers sa messagerie vocale. · Secret du numéro : le numéro du Client sera dissimulé à ses correspondants pour tous les appels émis, de manière permanente ou appel par appel. · Présentation du numéro : permet de visualiser le numéro du correspondant qui initie l'appel à condition que le numéro ne soit pas caché et que le terminal du Client lui permette d'afficher cette information. · Rejet des Appels Anonymes : les appels dont le numéro de téléphone est dissimulé n'aboutissent pas et sont renvoyés automatiquement vers une annonce. · Signal d'Appel : lorsque le Client est en communication, un signal d'appel est émis dans son combiné dès qu'un nouvel appel lui est présenté. Le signal d'appel est prioritaire sur le renvoi sur occupation. · Double Appel : le Client peut recevoir deux communications simultanément. Il ne s'agit pas d'une conférence, les trois correspondants ne pouvant communiquer simultanément entre eux. Page 1/2 Internet Protocol (IP) Le protocole IP (Internet Protocol), gère le transport et le routage des communications téléphoniques, de l'échange de fichiers, de l'accès au Web ou à la messagerie, et de la diffusion des chaînes TV sur ADSL. Matériels Désignent les équipements et leurs accessoires (câbles, télécommande, bloc d'alimentation...) mis à disposition du Client par DARTY dans le cadre de son abonnement aux Services, lui permettant de recevoir et d'utiliser les Services. Dans le Contrat, les Matériels sont indifféremment soit des équipements d'accès au réseau (DartyBox), soit des décodeurs TV équipés ou non de disques durs (DartyBox TV Premium et DartyBox TV). Le terme "Matériels" ne recouvre pas les accessoires acquis par le client (tels que le Kit WiFi ou le Kit CPL). Dégroupage Consiste à équiper la ligne téléphonique traditionnelle (ou boucle locale) gérée par l'Opérateur Historique d'équipements permettant la transmission large bande, en particulier par une modulation ADSL. La DartyBox constitue l'équipement d'extrémité situé chez le Client qui permet de recevoir ou de transmettre les flux numériques en protocole IP (Internet Protocol). Il existe deux types de dégroupage : · Le Dégroupage Partiel par lequel l'Opérateur Historique filtre la ligne téléphonique du Client pour continuer à délivrer des services téléphoniques classiques tout en permettant à DARTY de fournir des Services haut débit (envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV, téléchargement...). Le Client continue à payer à l'Opérateur Historique l'abonnement téléphonique et l'usage des Services de téléphonie traditionnels. · Le Dégroupage Total par lequel l'Opérateur Historique redirige la ligne téléphonique du Client vers le réseau DARTY qui opère l'ensemble des Services haut débit (envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV, Numéro géographique Les numéros géographiques sont des numéros téléphoniques à dix chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05. Opérateur Historique Désigne France Télécom, opérateur qui gère et maintient les lignes de cuivre (ou lignes téléphoniques traditionnelles) entre le local du Client et les centres de raccordement des abonnés dans lesquels les opérateurs installent leurs équipements de télécommunications. Portabilité du numéro La Portabilité du numéro offre la possibilité à tout client d'un opérateur télécom de conserver son numéro · Restriction des Appels Sortants : le Client peut bloquer tous les appels au départ de sa ligne. Il doit faire usage d'un code PIN pour protéger sa ligne. · Messagerie Vocale : le Client dispose d'un espace de stockage temporaire de messages vocaux d'une capacité de 10 messages, chaque message ne pouvant excéder deux minutes. Les messages peuvent être conservés sur cet espace pendant une durée maximale de 28 jours. Le Client a la possibilité d'enregistrer un message d'accueil d'une durée maximale d'une minute. CONDITIONS TECHNIQUES PRÉALABLES À L'UTILISATION DES SERVICES Éligibilité de la ligne Les Services sont disponibles uniquement à partir des lignes analogiques du réseau téléphonique de l'Opérateur Historique éligibles aux technologies ADSL. Les lignes ISDN/RNIS ou d'un groupement de lignes numériques ou analogiques, les lignes des câblo-opérateurs, les lignes raccordées à un commutateur d'entreprise (PABX), les lignes équipées d'une téléalarme ou de télémesure, les lignes filaires raccordées sur des réseaux autres que celui de l'Opérateur Historique, les communications ou liaisons radio de quelque nature que ce soit, les lignes temporaires et les lignes rattachées à des abonnements spécifiques sont incompatibles avec les Services. NB : Si le souscripteur dispose d'une ligne non éligible aux Services de DARTY, il lui sera possible de prendre contact avec l'Opérateur Historique et de lui demander l'installation d'une ligne analogique supplémentaire puis de souscrire aux Services de DARTY. Compatibilité des Matériels et des équipements domestiques du Client Le Client est invité à s'assurer que les caractéristiques techniques de ses équipements domestiques (ordinateur, TV, terminaux numériques...) sont compatibles avec les Matériels. Il pourra bénéficier de renseignements par l'intermédiaire des conseillers DARTY en magasin ou en appelant le service commercial au 3234 « DartyBox Direct » (0,12 TTC par minute, temps d'attente gratuit). Pour utiliser les offres Internet haut débit de DARTY, le Client devra disposer d'un ordinateur ayant la configuration minimale suivante : · · · · · · · · · Système d'exploitation pour PC Windows 98SE, Millenium, 2000, XP et supérieur, ou Système d'exploitation pour MAC 0S 8.6 et supérieur Lecteur CD-Rom Processeur type Pentium II, 400 MHz (PC), ou Power PC G3, 233 MHz (MAC) Mémoire Ram : 128 Mo Espace Disque Dur avec 30 Mo d'espace libre Port USB Master ou Ethernet 100BT Résolution écran minimale 1024 x 768 Taux de disponibilité de Service Définit la durée effective de fonctionnement du Service rapportée à la durée d'observation (le mois ou le trimestre). La durée effective de fonctionnement du Service est arrêtée chaque fois que le Client et DARTY constatent une interruption du Service qui relève d'un dysfonctionnement du réseau de DARTY. En cas d'Interruption concomitante de plusieurs Services en raison d'un même incident, les durées d'indisponibilité ne sont pas cumulatives. Seule la durée d'indisponibilité la plus longue parmi les Services du Client sera retenue. Temps de rétablissement de Service Le temps de rétablissement du Service est mesuré entre l'heure à laquelle le Client notifie DARTY d'une interruption de son Service et l'heure à laquelle le Service est effectivement rétabli. Éligibilité aux Services Le Client ne pourra bénéficier que d'une seule souscription aux Services par ligne téléphonique, celle-ci devant être située dans la Zone de Couverture. La qualité et la disponibilité des Services sont tributaires des caractéristiques techniques de la ligne téléphonique du Client qui ne peuvent être mesurées qu'une fois la ligne téléphonique raccordée au Matériel et au réseau de l'Opérateur Technique. En outre ...